Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

Les différentes méthodes de facturation des honoraires :

Les honoraires de consultation :

Le simple rendez-vous de consultation est facturé entre 100 € HT et 150 € HT*, en fonction du temps passé.

La facturation au forfait :

L’honoraire peut être forfaitisé lorsque l’analyse du dossier permet de globaliser le temps passé dans le cadre de la mission confiée.
A titre d’exemple, une procédure prud’homale incluant la procédure de conciliation, la rédaction de conclusions, l’audience de plaidoirie devant le Bureau de Jugement peut être évaluée, en fonction de la complexité du dossier, à un forfait variant de 1 500 à 3 500 euros.

La facturation au temps passé :

L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps passé par l’Avocat dans le cadre d’un dossier dans lequel l’évaluation des diligences ne peut être déterminée à l’avance.
Dans ce cas, l’Avocat convient avec son client d’une facturation horaire.
Ce mode de facturation implique la mise en œuvre d’une fiche de diligences incluant l’ensemble des actes effectués (audiences, conclusions, déplacements…).
Des appels d’honoraires à titre de provisions sont facturés en fonction de l’avancement du dossier.

L’honoraire complémentaire de résultat :

La rémunération peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément aux règles déontologiques établies par l’Ordre des Avocats.
Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.
* Les honoraires de l’Avocat sont soumis à la TVA au taux en vigueur, actuellement de 20 %.