Le conseil de prud’hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail ou d’apprentissage.
La procédure débute par une procédure de conciliation, qui vise à trouver un accord entre les parties. Si celle-ci ne débouche sur aucun accord, le procès intervient.

La conciliation

La procédure devant les prud’hommes commence devant le bureau de conciliation, qui cherche à trouver un accord entre les parties.
Lors de la conciliation, un accord peut intervenir. Le bureau de conciliation établi un procès-verbal de conciliation. L’affaire est définitivement terminée.
En l’absence d’accord, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

Le procès devant le bureau de jugement

Les parties doivent en principe se présenter personnellement. Cependant, elles peuvent se faire représenter ou être présentes et assistées d’un Avocat.
L’employeur et le salarié sont informés de la date d’audience devant le bureau de jugement lors de l’audience de conciliation. Une convocation leur est remise, portant le jour et l’heure de l’audience.
En cas d’absence de l’une des parties en bureau de conciliation, celle-ci est convoquée par lettre recommandée.
Lors de l’audience, le bureau de jugement entend chaque partie, il peut également entendre des témoins.
A l’issue de l’audience, il indique la date à laquelle la décision sera rendue.
L’assistance d’un Avocat n’est pas obligatoire. Elle est cependant conseillée, afin d’assurer au mieux sa défense, compte tenu de la complexité des textes applicables.